Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France <BR>

J.O. 203 du 1 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France

NOR : SOCU0511596A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France, dont le siège social se situe 29, rue de la Chaussée, à Montargis (Loiret), pour exercer son activité sur le territoire de la région Centre est renouvelé.